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Notes sur le tag : affichage environnemental

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[Loi climat et résilience] Publicité, écoblanchiment, affichage environnemental : le point sur...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés. I. Sur l’affichage environnemental. Pour mémoire, l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Etiquetage « vert » des produits du bâtiment : analyse du cycle de vie obligatoire dès juillet 2013

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient de diffuser un important projet de décret réglementant l’affichage environnemental des produits destinés au bâtiment et mis sur le marché. Il s’agit de garantir que les produits étiquetés « verts » le méritent. Le dispositif généralise le principe d’une information fiable sur l'impact des biens,...

Publié le 17/04/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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